Règlement (CEE) 747/86 du 10 mars 1986 concernant l'application de la décision n° 1/86 du Conseil de coopération CEE

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 avril 1986

Date de signature :	10 mars 1986
Date de publication au JOUE :	14 mars 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 747/86 du Conseil du 10 mars 1986 concernant l'application de la décision n° 1/86 du Conseil de coopération CEE-Maroc remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc

Version du 1 avril 1986 • À jour

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986

Règlement (CEE) 747/86 du 10 mars 1986 concernant l'application de la décision n° 1/86 du Conseil de coopération CEEAbrogé