Rectificatif au règlement (CE) no 1750/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (JO L 214 du 13.8.1999)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1999 |
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| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1750/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (JO L 214 du 13.8.1999) |
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Version du 30 décembre 1999 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1999