Règlement (CE) 1515/2004 du 26 août 2004
Règlement (CE) 1515/2004 du 26 août 2004Abrogé
Version30 août 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1515/2004 de la Commission du 26 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2295/2003 établissant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs |
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Version du 30 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1907/90 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs (1), et notamment son article 5, paragraphe 3, son article 7, paragraphe 1, point d), son article 10, paragraphe 3, son article 20, paragraphe 1, et son article 22, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: