1. Lorsque la Commission reçoit une initiative valable, dont les déclarations de soutien ont été collectées et certifiées conformément aux dispositions des articles 8 à 12, elle publie sans tarder un avis à cet effet dans le registre et transmet l'initiative au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions ainsi qu'aux parlements nationaux.
2. Dans un délai de trois mois à compter de la présentation de l'initiative, le groupe d'organisateurs se voit accorder la possibilité de présenter l'initiative lors d'une audition publique organisée par le Parlement européen.
Le Parlement européen organise l'audition publique dans ses locaux.
La Commission est représentée à l'audition à un niveau approprié.
Le Conseil, d'autres institutions et organes consultatifs de l'Union, les parlements nationaux, ainsi que la société civile, se voient accorder la possibilité d'assister aux auditions.
Le Parlement européen veille à une représentation équilibrée des intérêts publics et privés en présence.
3. À la suite de l'audition publique, le Parlement européen évalue le soutien politique de cette initiative.