Règlement (CEE) 3955/86 du 23 décembre 1986 fixant les plafonds indicatifs et les quantitésAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3955/86 de la Commission du 23 décembre 1986 fixant les plafonds indicatifs et les quantités "objectif" applicables en 1987 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CEE) n° 610/86 |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 83 paragraphe 1 et 84 para- graphe 2 deuxième alinéa,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE) (1), modifié par le règlement (CEE) no 2297/86 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986