Règlement (CE) 2573/97 du 15 décembre 1997 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2573/97 de la Commission du 15 décembre 1997 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3318/94 (2), et notamment son article 22 paragraphe 6 premier alinéa et son article 23 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1997