Règlement (CE) 2054/2005 du 15 décembre 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2005

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	16 décembre 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	15 décembre 2005
Date de publication au JOUE :	16 décembre 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n o 2054/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2005

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Version du 16 décembre 2005 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005