Règlement (CE) 1064/97 du 12 juin 1997
Règlement (CE) 1064/97 du 12 juin 1997Abrogé
Version16 juin 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1064/97 de la Commission du 12 juin 1997 modifiant le règlement (CE) no 1556/96 instaurant un régime de certificats d'importation pour certains fruits et légumes importés des pays tiers |
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Version du 16 juin 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 31 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: