Règlement (CEE) 572/86 du 28 février 1986 fixant le régime applicable par le Royaume d'Espagne et la République portugaise aux échanges avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse
Règlement (CEE) 572/86 du 28 février 1986 fixant le régime applicable par le Royaume d'Espagne et la République portugaise aux échanges avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la SuisseAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 572/86 du Conseil du 28 février 1986 fixant le régime applicable par le Royaume d'Espagne et la République portugaise aux échanges avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986