Règlement (CE) 2059/2004 du 4 octobre 2004
Règlement (CE) 2059/2004 du 4 octobre 2004
Version5 décembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2059/2004 du Conseil du 4 octobre 2004 modifiant la décision n° 1469/2002/CECA de la Commission relative ` l'administration de certaines restrictions ` l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance du Kazakhstan |
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Version du 5 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: