Règlement (CEE) 3529/86 du 17 novembre 1986 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendiesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3529/86 du Conseil du 17 novembre 1986 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies |
Décision • 1
—
[…] 17 Le règlement relatif aux incendies de forêts a été adopté en 1992, sur le fondement des articles 43 et 130 S du traité [bien que son prédécesseur, le règlement (CEE) n_ 3529/86 (7), ait été fondé sur les articles 43 et 235 tout comme le règlement relatif à la pollution atmosphérique]. […] (7) – Règlement du Conseil du 17 novembre 1986, relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies (JO L 326, p. 5).
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986