Règlement (CEE) 781/86 du 6 mars 1986 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole n° 1 de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël et concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d' Israël (1986)
Règlement (CEE) 781/86 du 6 mars 1986 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole n° 1 de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël et concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d' Israël (1986)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 781/86 du Conseil du 6 mars 1986 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole n° 1 de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël et concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d' Israël (1986) |
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Version du 20 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986