Règlement (CE) 2825/98 du 22 décembre 1998 portant exemption du droit du tarif douanier commun applicable aux importations dans la Communauté de préparations et conserves de sardines originaires du Maroc
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 29 décembre 1998 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 22 décembre 1998 |
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Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1998 |
Titre complet : | Règlement (CE) no 2825/98 du Conseil du 22 décembre 1998 portant exemption du droit du tarif douanier commun applicable aux importations dans la Communauté de préparations et conserves de sardines originaires du Maroc |
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Version du 29 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998