Règlement (CEE) 1423/78 du 20 juin 1978Abrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 1 juillet 1978

Sur le règlement :

Date de signature : 20 juin 1978
Date de publication au JOUE : 28 juin 1978
Titre complet : Règlement (CEE) n° 1423/78 du Conseil, du 20 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc

Décision1


1CJCE, n° C-71/84, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Robert Surcouf et Jean Vidou contre Communauté économique européenne, 14 mai 1985

— 

[…] Dans la version du règlement (CEE) no 1423/78 ( 9 ), l'article 5, paragraphe 1, du règlement prévoit que le prix d'achat du porc doit se situer entre 78 et 92 % du prix de base. […]

 

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Version du 1 juillet 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: