Règlement (CE) 2779/1999 du 27 décembre 1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2779/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 29 décembre 1999 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1999