Règlement (CEE) 3887/86 du 19 décembre 1986 fixant, pour le deuxième semestre de 1986, les rendements représentatifs applicables aux graines de soja dans les départements français d' outreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3887/86 de la Commission du 19 décembre 1986 fixant, pour le deuxième semestre de 1986, les rendements représentatifs applicables aux graines de soja dans les départements français d' outre-mer |
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Texte du document
Version du 23 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja (1), et notamment son article 2 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 2194/85 du Conseil, du 25 juillet 1985, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja (2), et notamment son article 7 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986