Règlement (CEE) 3206/86 du 22 octobre 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987, le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marchéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3206/86 de la Commission du 22 octobre 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987, le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marché |
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Texte du document
Version du 1 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2), et notamment son article 21 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986