Règlement (CEE) 683/86 du 4 mars 1986
Règlement (CEE) 683/86 du 4 mars 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 683/86 de la Commission du 4 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 établissant les modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l' intervention |
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Texte du document
Version du 5 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 8 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986