Règlement délégué (UE) 2015/1830 du 8 juillet 2015Abrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 16 octobre 2015

Sur le règlement :

Date de signature : 8 juillet 2015
Date de publication au JOUE : 13 octobre 2015
Titre complet : Règlement délégué (UE) 2015/1830 de la Commission du 8 juillet 2015 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

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Texte du document

Version du 16 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 2,

considérant ce qui suit: