Règlement délégué (UE) 2022/2566 du 13 octobre 2022 modifiant et corrigeant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne


Version en vigueur
Entrée en vigueur : 30 décembre 2022

Sur le règlement :

Date de signature : 13 octobre 2022
Date de publication au JOUE : 23 décembre 2022
Titre complet : Règlement délégué (UE) 2022/2566 de la Commission du 13 octobre 2022 modifiant et corrigeant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 30 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.