Participation et représentation
1. Tous les membres sont habilités à participer à l'assemblée avec voix délibérative pour les points inscrits à l'ordre du jour.
2. Les membres des organes de la SEC et les titulaires de titres autres que des actions et obligations au sens de l'article 64, ainsi que, si les statuts le permettent, toute autre personne habilitée par la loi de l'État du siège de la SEC peuvent assister à l'assemblée générale sans droit de vote.
3. Les personnes ayant le droit de vote peuvent se faire représenter à l'assemblée par un mandataire selon les modalités prévues dans les statuts.
Les statuts fixent le nombre maximal de pouvoirs que peut recevoir un mandataire.
4. Les statuts peuvent admettre le vote par correspondance ou le vote électronique et en fixent les modalités.