Règlement (CEE) 1307/84 du 10 mai 1984 relatif à la livraison de maïs à la Haute
Règlement (CEE) 1307/84 du 10 mai 1984 relatif à la livraison de maïs à la HauteAbrogé
Version13 mai 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1307/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de maïs à la Haute-Volta à titre de l' aide alimentaire |
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Version du 13 mai 1984 • À jour
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