Règlement (CE) 953/2003 du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentielsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2003 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 30 octobre 2004 |
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels |
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Texte du document
Version du 4 juin 2003 • Modifiée
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003