RÈGLEMENT (CE) 2450/97 du 10 décembre 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	11 décembre 1997

Date de signature :	10 décembre 1997
Date de publication au JOUE :	11 décembre 1997
Titre complet :	RÈGLEMENT (CE) N° 2450/97 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

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Version du 11 décembre 1997 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1997