Règlement (CEE) 2241/84 du 31 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues de la catégorie 33 (code 0330), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil
Règlement (CEE) 2241/84 du 31 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues de la catégorie 33 (code 0330), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du ConseilAbrogé
Version4 août 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2241/84 de la Commission du 31 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues de la catégorie 33 (code 0330), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil |
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Version du 4 août 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil, du 16 décembre 1983, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1984 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: