Règlement (CEE) 402/86 du 20 février 1986 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1986
Règlement (CEE) 402/86 du 20 février 1986 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) N 402/86 de la Commission, du 20 février 1986, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1986 |
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Version du 22 février 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986