Règlement (CEE) 3698/86 du 3 décembre 1986 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne de certains produits textiles (catégorie 1) originaires du Brésil
Règlement (CEE) 3698/86 du 3 décembre 1986 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne de certains produits textiles (catégorie 1) originaires du BrésilAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3698/86 de la Commission du 3 décembre 1986 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne de certains produits textiles (catégorie 1) originaires du Brésil |
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Version du 5 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/86 (2), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986