Rectificatif au règlement (CEE) n 3564/83 de la Commission, du 16 décembre 1983, modifiant le règlement (CEE) n 3404/83 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire (JO n L 355 du 17. 12. 1983)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1983 |
|---|---|
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3564/83 de la Commission, du 16 décembre 1983, modifiant le règlement (CEE) n 3404/83 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire (JO n L 355 du 17. 12. 1983) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 décembre 1983 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1983