Règlement (CEE) 3796/86 du 12 décembre 1986
Règlement (CEE) 3796/86 du 12 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3796/86 de la Commission du 12 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 636/86 fixant le niveau des restrictions quantitatives à l' importation en Espagne de certains fruits et légumes en provenance des pays tiers |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3798/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains fruits et légumes en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986