Règlement (CEE) 591/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 591/86 du 28 février 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 591/86 de la Commission du 28 février 1986 déterminant les modalités d' application des restitutions à l' exportation applicables dans les échanges entre la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et l' Espagne et le Portugal |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986