Règlement (UE) 2016/1384 du 2 août 2016
Règlement (UE) 2016/1384 du 2 août 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1384 de la Banque centrale européenne du 2 août 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1011/2012 (BCE/2012/24) concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2016/22) |
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Version du 1 octobre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, notamment leur article 5,
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 4,
après consultation de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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