Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 du 19 décembre 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines barres et tiges d'armature du béton originaires de la République de Biélorussie

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	21 décembre 2016

Sur le règlement :

Date de signature :	19 décembre 2016
Date de publication au JOUE :	20 décembre 2016
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 de la Commission du 19 décembre 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines barres et tiges d'armature du béton originaires de la République de Biélorussie

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Texte du document

Version du 21 décembre 2016 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1), et notamment son article 7,

après consultation des États membres,

considérant ce qui suit:

1. PROCÉDURE

1.1. Ouverture

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016