Règlement (CEE) 3728/86 du 5 décembre 1986
Règlement (CEE) 3728/86 du 5 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3728/86 de la Commission du 5 décembre 1986 déterminant, pour les États membres, la perte estimée de revenu ainsi que le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1986 |
Décision • 1
—
[…] ( 7 ) Règlement ( CEE ) n° 3728/86 de la Commission, du 5 décembre 1986, déterminant, pour les États membres, la perte estimée de revenus ainsi que le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1986 ( JO L 344, p . 17 ).
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Version du 6 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 882/86 (2), et notamment son article 5 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986