Nonobstant l'utilisation éventuelle de procédures informatisées, toute personne physique ou morale, tout groupement de personnes, y compris tout négociant sans magasin, ayant son domicile ou son siège sur le territoire douanier de la Communauté, qui effectue ou qui fait effectuer un transport d'un produit vitivinicole, doit établir sous sa responsabilité un document qui accompagne ce transport, ci-après dénommé «document d'accompagnement».
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2009 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 mars 2011 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2009 / Règlement n°436/2009