Article 45 - Délais pour les écritures sur les registres

1.   Les écritures sur les registres ou comptes particuliers:

a)	visées aux articles 39, 40 et 44 sont passées, pour les entrées, au plus tard le jour ouvrable suivant celui de la réception et, pour les sorties, au plus tard, le troisième jour ouvrable suivant celui de l'expédition;

b)	visées à l'article 41 sont passées au plus tard le premier jour ouvrable suivant celui de la manipulation et pour celles relatives à l'enrichissement, le jour même;

c)	visées à l'article 43 sont passées, pour les entrées et les sorties, au plus tard le jour ouvrable suivant celui de la réception ou de l'expédition et, pour les utilisations, le jour même de l'utilisation.

Toutefois, les États membres peuvent autoriser des délais plus longs, ne dépassant pas trente jours, notamment lorsqu'il est utilisé une comptabilité matières informatisée, à condition qu'un contrôle des entrées et des sorties ainsi que des manipulations visées à l'article 41 reste possible à tout moment sur la base d'autres pièces justificatives, pour autant qu'elles sont considérées comme dignes de foi par l'instance compétente, un service ou organisme habilité par celle-ci.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, et sous réserve des dispositions prises par les États membres en vertu de l'article 47, paragraphe 1, points j) et k), les expéditions relatives à un même produit peuvent faire l'objet d'écritures mensuelles dans le registre de sortie lorsque ce produit est conditionné uniquement en récipients visés à l'article 25, point b), i).