Règlement (CEE) 3807/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des pommes de terre de primeurs et des avocats, des sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3807/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des pommes de terre de primeurs et des avocats, des sous-positions 07.01 A II et 08.01 D du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1986) |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1985