Règlement (CEE) 649/86 du 28 février 1986 arrêtant la liste des vins produits au Portugal assimilés aux vins de qualité produits dans des régions déterminées, relevant de la position 22
Règlement (CEE) 649/86 du 28 février 1986 arrêtant la liste des vins produits au Portugal assimilés aux vins de qualité produits dans des régions déterminées, relevant de la position 22Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 649/86 de la Commission du 28 février 1986 arrêtant la liste des vins produits au Portugal assimilés aux vins de qualité produits dans des régions déterminées, relevant de la position 22.05 du tarif douanier commun |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986