Règlement n° 124 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivantAbrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 1 octobre 1962 |
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Sur le règlement :
Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1962 |
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Titre complet : | Règlement n° 124 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant |
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Version du 1 octobre 1962 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1962