Règlement n° 124 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivantAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1962 |
|---|---|
| Titre complet : | Règlement n° 124 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant |
Décisions • 5
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 octobre 1962 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1962