Règlement (CEE) 3455/86 du 10 novembre 1986
Règlement (CEE) 3455/86 du 10 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3455/86 du Conseil du 10 novembre 1986 prorogeant, pour la campagne 1985/1986, un des délais relatifs à la distillation obligatoire des vins de table visée à l' article 41 du règlement (CEE) n° 337/79 |
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Version du 14 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 41 paragraphe 5 quatrième alinéa troisième tiret,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986