Rectificatif au règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012 (JO L 257 du 28.8.2014)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012 (JO L 257 du 28.8.2014) |
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Version du 21 décembre 2016 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016