Règlement d'exécution (UE) 2015/2382 du 17 décembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'


Version en vigueur
Entrée en vigueur : 7 janvier 2016

Sur le règlement :

Date de signature : 17 décembre 2015
Date de publication au JOUE : 18 décembre 2015
Titre complet : Règlement d'exécution (UE) 2015/2382 de la Commission du 17 décembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'α-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d'endo-1,4-β-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des volailles d'espèces mineures destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Kerry Ingredients and Flavours) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version du 7 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit: