Règlement d'exécution (UE) 2015/2382 du 17 décembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 7 janvier 2016 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 17 décembre 2015 |
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Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2015 |
Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2382 de la Commission du 17 décembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'α-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d'endo-1,4-β-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des volailles d'espèces mineures destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Kerry Ingredients and Flavours) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 7 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2015