Règlement (CEE) 4033/86 du 18 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4033/86 du Conseil du 18 décembre 1986 fixant, pour 1987, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres à l' exception de l' Espagne et du Portugal |
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Version du 1 janvier 1987 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986