Règlement (CEE) 165/71 du 26 janvier 1971 établissant, dans le secteur des produits de la pêche, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
Règlement (CEE) 165/71 du 26 janvier 1971 établissant, dans le secteur des produits de la pêche, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montantAbrogé
Version30 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 165/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, établissant, dans le secteur des produits de la pêche, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant |
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