Règlement d'exécution (UE) 27/2014 du 19 décembre 2013
Règlement d'exécution (UE) 27/2014 du 19 décembre 2013
Version4 février 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 27/2014 de la Commission du 19 décembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Anglesey Sea Salt/Halen Môn (AOP)] |
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Texte du document
Version du 4 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPEENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014