Règlement d'exécution (UE) 2016/1380 du 16 août 2016 relatif à une dérogation à l'article 55, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les règles d'origine applicables au cumul régional pour le thon originaire de l'Équateur
Règlement d'exécution (UE) 2016/1380 du 16 août 2016 relatif à une dérogation à l'article 55, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les règles d'origine applicables au cumul régional pour le thon originaire de l'Équateur
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 août 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1380 de la Commission du 16 août 2016 relatif à une dérogation à l'article 55, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les règles d'origine applicables au cumul régional pour le thon originaire de l'Équateur |
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Texte du document
Version du 17 août 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 64, paragraphe 6, et son article 66, point b),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016