Règlement (CEE) 4044/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des tomates, concombres et aubergines, de la position ex 07Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4044/86 du Conseil du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des tomates, concombres et aubergines, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987) |
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Version du 1 janvier 1987 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986