Règlement d'exécution (UE) 1273/2014 du 28 novembre 2014 modifiant pour la deux cent vingt
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n °1273/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant pour la deux cent vingt-troisième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014