Règlement (CE) 1393/94 du 17 juin 1994 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays
Règlement (CE) 1393/94 du 17 juin 1994 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux PaysAbrogé
Version18 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1393/94 de la Commission du 17 juin 1994 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas |
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Version du 18 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment ses articles 20 et 22 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: