Règlement délégué (UE) 2016/1611 du 7 juillet 2016 portant sur le réexamen du barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne dans les États membres
Règlement délégué (UE) 2016/1611 du 7 juillet 2016 portant sur le réexamen du barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne dans les États membres
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1611 de la Commission du 7 juillet 2016 portant sur le réexamen du barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne dans les États membres |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l'article 112, paragraphe 2, du statut et l'article 13 de l'annexe VII du statut,
après consultation du comité du statut,
après consultation des représentants du personnel des institutions et autres organes de l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Valenciennes, Ctx protection sociale, 24 mars 2025, n° 23/00598
- Article 6 du Code général des impôts
- MEDI HOTEL (BOLLENE, 433028552)
- Tribunal administratif de Montreuil, 27 février 2025, n° 2503217
- Tribunal administratif de Versailles, 31 octobre 2024, n° 2408665
- GROUPE ALLIANCE VISION (PARIS 8, 884565334)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 1, 12 novembre 2024, n° 22/06002
- LEXBASE (PARIS 16, 418040218)
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016